Règlement intérieur

SMART’O FORMATION (SAS)

Siège social : 144 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine

RCS Nanterre : 994 983 880 | SIRET : 994 983 880 00018

Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : 11923099892 (enregistré auprès du Préfet de région d’Île-de-France)

Article 1 : Objet et champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à l’ensemble des stagiaires et apprenants suivis par SMART’O FORMATION, et ce pour toute la durée de la formation suivie, que celle-ci se déroule :

  • Dans des locaux loués ou mis à disposition de SMART’O FORMATION (présentiel).

  • Au sein de l’entreprise cliente.

  • À distance via la plateforme d’apprentissage en ligne (e-learning / distanciel).

Article 2 : Hygiène et sécurité

2.1. Règles générales

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative. Chaque apprenant doit respecter scrupuleusement les consignes d’hygiène et de sécurité applicables sur le lieu de formation.

2.2. Formations en présentiel / site client

Lorsque la formation a lieu dans les locaux d’une entreprise cliente ou dans des salles louées, les consignes d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de l’établissement d’accueil.

2.3. Consommation de substances

Il est strictement interdit de se présenter aux sessions de formation (en présentiel ou en ligne) en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites. Il est également interdit d’introduire de l’alcool ou des substances illicites dans les lieux de formation.

Article 3 : Discipline générale et assiduité

3.1. Horaires et présence

Les apprenants sont tenus de respecter le calendrier et les horaires fixés pour la formation (que ce soit pour les cours en présentiel ou les modules / classes virtuelles en distanciel).

Toute absence ou retard doit être immédiatement signalé et justifié auprès de la direction de SMART’O FORMATION (justificatif médical, convocation officielle, etc.). L’assiduité totale est requise pour la délivrance des attestations et certificats de fin de formation.

3.2. Tenue et comportement

Une tenue correcte et un comportement respectueux vis-à-vis des formateurs, du personnel et des autres apprenants sont exigés en toutes circonstances. Les téléphones portables doivent être éteints ou mis en mode silencieux pendant les cours et utilisés uniquement à des fins pédagogiques autorisées par le formateur.

3.3. Propriété intellectuelle et contenus numériques

Il est strictement interdit de :

  • Diffuser, enregistrer ou reproduire tout ou partie des contenus, cours, supports de formation numériques ou vidéos sur les réseaux sociaux ou internet sans accord préalable écrit de SMART’O FORMATION.

  • Modifier, approprier ou revendre les supports pédagogiques fournis.

Article 4 : Sanctions disciplinaires

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de SMART’O FORMATION ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes (par ordre croissant) :

  1. Avertissement écrit transmis par la direction.

  2. Blâme.

  3. Exclusion définitive de la formation.

Article 5 : Procédure disciplinaire et garanties des droits

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ne soit informé préalablement et par écrit des griefs retenus contre lui.

  1. Convocation : Lorsque la direction envisage une sanction (autre qu’un avertissement sans incidence sur la présence), l’apprenant est convoqué par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, indiquant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.

  2. Entretien : Au cours de l’entretien, l’apprenant a le droit de se faire assister par la personne de son choix. Les motifs de la sanction envisagée lui sont exposés et ses explications sont recueillies.

  3. Notification : La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée.

  4. Information : L’employeur et/ou l’organisme financeur (OPCO) sont informés de la sanction prise.

Article 6 : Représentation des apprenants

Pour les actions de formation d’une durée continue supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant conformément aux articles R. 6352-9 à R. 6352-12 du Code du travail.

Article 7 : Publicité du règlement

Un exemplaire du présent règlement intérieur est remis ou mis à disposition de chaque apprenant avant son inscription définitive ou dès son entrée en formation.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 21/07/2026

La Direction – SMART’O FORMATION